Couples de femmes et femmes seules : ce que permet le cadre espagnol

Un décalage de quinze ans, encore mal connu

L'article 6.1 de la Ley 14/2006 ouvre l'accès à la PMA à toute femme majeure, sans condition de statut matrimonial ni d'orientation sexuelle, depuis 2006. En France, ce même accès n'a été ouvert qu'avec la loi de bioéthique du 2 août 2021. Ce décalage de quinze ans explique pourquoi de nombreux couples de femmes et femmes seules se sont tournés vers l'Espagne avant que la France n'ouvre ce droit chez elle.

Ce qui reste vrai aujourd'hui, même après l'ouverture française

Depuis 2021, l'accès en tant que tel n'est plus le seul motif de départ à l'étranger pour ce public. Mais deux autres écarts restent d'actualité : l'anonymat du don, strictement garanti en Espagne (article 5.5) contre un anonymat désormais levé pour l'enfant à sa majorité en France depuis septembre 2022, et des délais généralement présentés comme plus courts côté espagnol, à vérifier au cas par cas.

Un protocole qui ne change pas selon la situation familiale

Sur le plan médical, les cliniques espagnoles ont l'habitude de recevoir des couples de femmes et des femmes seules : le protocole ne diffère pas selon la situation familiale, seul le recours à un don de sperme et/ou d'ovocytes change selon le projet de chacune.